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Clauses de confidentialité

  • Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles.

  • Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

  • Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat.

  • Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.

  • Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de la partie qui les a fournis. A la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, les parties s’engagent à détruire tous documents, pièces ou produits autres que les rapports de stage ou documents à des fins de soutenance qui leur auront été communiqués par l’autre partie, ou selon le choix de l’autre partie à les restituer, sans conserver de copies de ces informations personnelles, étant toutefois entendu que les parties pourront conserver une unique copie du contrat à des fins d’archivage afin d’être en mesure de respecter les obligations qui leur incombent au titre du présent contrat.

  • Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.